Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux examens professionnels
Résumé L’arrêté modifie le texte relatif aux examens professionnels prévu par le décret du 31 décembre 1985.
Mots-clés : réglementation examen professionnel
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 35 > >
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