Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 41
Résumé Cet arrêté change la règle qui explique comment se déroulent les examens pour devenir technicien supérieur.
Mots-clés : Réglementation administrative Examens professionnels Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 41 > >
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