Arrêté du 24 février 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un organigramme structurel dans le dossier des candidats

Résumé. L'examen pour devenir technicien de recherche et de formation de classe supérieure inclut maintenant un organigramme structurel dans le dossier du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance