Arrêté du 24 février 2017

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 30 avril 2017 ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er mai 2017.

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Délégation de signature pour petits marchés dans l'aviation civile

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des contrats de moins de 25 000 € pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 30 avril 2017 ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er mai 2017.

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