Arrêté du 24 février 2017

Article 55

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Article 55

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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