JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 5 juin 2017 ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 5 juin 2017 ;

M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.