Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2010
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.