Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2010
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Nomination des membres du comité de sélection
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs) du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.