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Arrêté du 23 avril 2002

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Article 2

Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs) du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2010

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Nomination des membres du comité de sélection

Résumé. Le chef des ressources humaines désigne les membres d'un comité de sélection.

Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs) du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 4 mars 2010

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance