Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 avril 2002 · En vigueur du 13 avril 2006 au 4 mars 2010
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.
Abrogé depuis le vendredi 5 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 février 2010art. 9 (Ab)
En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 4 mars 2010
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du chefde service des ressources humaines.
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 12 avril 2006
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du directeur général de l'administration.