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Arrêté du 23 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :

  • le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
  • un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour les ingénieurs

Résumé. Un comité de sélection est formé pour aider à choisir des ingénieurs spécialisés, avec des membres venant de différents services.

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :

  • le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
  • un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 4 mars 2010

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance