JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :
- le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;
- le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
- un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.


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Version 1

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :

- le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;

- le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

- l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;

- un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;

- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.