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Arrêté du 23 avril 2002

Article 1

Créé le 28 avril 2002 · En vigueur du 17 mai 2007 au 4 mars 2010

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :

  • le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
  • un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mars 2010

Abrogé parArrêté du 24 février 2010art. 9 (Ab)

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 4 mars 2010

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5

* le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ; * le chef du corps des corps des ingénieursdu génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; * le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; * l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ; * un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ; * le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ; * le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mercredi 16 mai 2007

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5

* le chefde service des ressources humainesou son représentant, président ; * le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; * le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; * l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ; * un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ; * le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ; * le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 12 avril 2006

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :

  • le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;
  • le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
  • un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.