Arrêté du 24 février 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Suppression des règles des concours de techniciens du ministère de la défense

Résumé. L'article supprime les règles concernant les concours pour devenir technicien du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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