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Arrêté du 29 mars 2005

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Article 3

A l'occasion de chaque concours, les épreuves sont appréciées par un jury dont le président est un membre du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou un officier du grade de lieutenant-colonel au minimum et les membres, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer à l'étude des dossiers, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 3 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours du ministère de la défense

Résumé. Un jury, composé de fonctionnaires et d'officiers, évalue les candidats aux concours du ministère de la défense.

A l'occasion de chaque concours, les épreuves sont appréciées par un jury dont le président est un membre du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou un officier du grade de lieutenant-colonel au minimum et les membres, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer à l'étude des dossiers, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance