Abrogé3 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9
Créé le 10 avril 2005
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 20 mars 1998 susvisé.
Arrêté du 29 mars 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 février 2010art. 9
En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au mardi 2 mars 2010