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Arrêté du 29 mars 2005

Article 10

Créé le 10 avril 2005

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au mardi 2 mars 2010