Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent homologué de niveau IV en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 3 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pour les concours du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les spécialités de baccalauréat ou diplômes équivalents pour les concours du ministère de la défense.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent homologué de niveau IV en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance