Arrêté du 24 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2003

Art. 2

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Modification des pièces pour la demande d'autorisation de frais de siège social

Résumé. L'article modifie les pièces nécessaires pour demander l'autorisation de frais de siège social, notamment en remplaçant une clause par la mention 'gestionnaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 2

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