Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour la demande d'autorisation de frais de siège social
Résumé. L'article modifie les pièces nécessaires pour demander l'autorisation de frais de siège social, notamment en remplaçant une clause par la mention 'gestionnaire'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2