En vigueur depuis le 9 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.