Arrêté du 24 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles (Prestations autorisées pour le siège social dans les établissements sociaux et médico-sociaux)relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les frais de siège social

Résumé. Un article de loi sur les frais de siège social pour les établissements sociaux est supprimé.

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles (Prestations autorisées pour le siège social dans les établissements sociaux et médico-sociaux)relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance