En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Publication des modifications de la convention du GIP TERANA
En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.