Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication des modifications de la convention du GIP TERANA

Résumé. Un arrêté publie les modifications d'une convention de groupement d'intérêt public sur son site internet.

En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance