Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée.
L'évolution envisagée au dernier alinéa de l'article 16 de cette convention constitutive s'inscrit dans le cadre d'une modification de ladite convention et ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de cette modification par les autorités compétentes, conformément aux textes applicables.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation d'une modification pour le groupement TERANA

Résumé. Un changement dans les règles du groupement TERANA a été approuvé, mais il ne sera effectif qu'après validation par les autorités.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée.
L'évolution envisagée au dernier alinéa de l'article 16 de cette convention constitutive s'inscrit dans le cadre d'une modification de ladite convention et ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de cette modification par les autorités compétentes, conformément aux textes applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance