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Arrêté du 23 juin 2023

portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA

Résumé. L'arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA, qui regroupe des laboratoires pour améliorer la surveillance de la santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public,

Arrêtent :

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Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

Résumé. Les changements apportés à la convention du groupement « TERANA » sont approuvés et détaillés en annexe.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Charge des directeurs

Résumé. Les directrices et directeur doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines et le publier au Journal officiel.

La directrice du budget, la directrice générale des collectivités locales, la directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du groupement TERANA pour la santé

Résumé. Le groupement TERANA rassemble des laboratoires pour améliorer la surveillance de la santé et répondre aux besoins d'analyse.

Fait le 23 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

B. Huet

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités territoriales,

C. Raquin

Arrêté du 23 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe