JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'arrêté

Résumé Un guide va expliquer comment suivre cet arrêté.

Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.

Article 22

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Validation des épreuves de contrôle de la condition physique des militaires

Résumé Avant le 1er mars 2022, les candidats doivent réussir les tests de forme physique.

La condition de validation des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire prévu pour les unités d'intervention indiquée à l'article 3 est applicable à compter du 1er mars 2022. Les candidats intégrant la formation avant cette date devront avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire au barème standard.

Article 23

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Application de l'arrêté et intégration des redoublants

Résumé Les nouveaux candidats suivent cet arrêté, et les redoublants passent au cycle suivant en réussissant les tests.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.

Article 24

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Abolition de l'arrêté concernant le diplôme d'arme du 27 juin 2018

Résumé Les règles pour obtenir le diplôme d'arme ont été supprimées.

L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.

Article 25

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Chargement de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.