Arrêté du 24 décembre 2021

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Dispositions diverses et transitoires

Résumé. Ce chapitre explique comment suivre les nouvelles règles et qui doit les appliquer.
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Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Un guide va expliquer comment suivre cet arrêté.

Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.

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Validation des épreuves de contrôle de la condition physique des militaires

Résumé. Avant le 1er mars 2022, les candidats doivent réussir les tests de forme physique.

La condition de validation des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire prévu pour les unités d'intervention indiquée à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) est applicable à compter du 1er mars 2022. Les candidats intégrant la formation avant cette date devront avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire au barème standard.

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Application de l'arrêté et intégration des redoublants

Résumé. Les nouveaux candidats suivent cet arrêté, et les redoublants passent au cycle suivant en réussissant les tests.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 (Organisation du stage national de formation tactique) du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.

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Abolition de l'arrêté concernant le diplôme d'arme du 27 juin 2018

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'arme ont été supprimées.

L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.

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Chargement de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Article 23
Article 24
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