Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.
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La condition de validation des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire prévu pour les unités d'intervention indiquée à l'article 3 est applicable à compter du 1er mars 2022. Les candidats intégrant la formation avant cette date devront avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire au barème standard.
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Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30 > >
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35 abrogés
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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