Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent obtenir leur diplôme d'arme grâce à l'arrêté.
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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