Section parente

Arrêté du 24 décembre 2021

Section suivante

Chapitre 5

REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION

18 — 20

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme

Résumé Le chef des écoles de gendarmerie donne le diplôme d'arme en suivant les conseils de la commission nationale.

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appréciations et mentions pour le diplôme d'arme

Résumé Les élèves obtiennent une note et les meilleurs ont une mention spéciale

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

- parmi les meilleurs ;
- dans la moyenne ;
- dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les sous-officiers de gendarmerie avec un certain brevet obtiennent automatiquement un diplôme et une qualification supplémentaires.

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme et la qualification de moniteur en intervention professionnelle.

1 version