JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de la formation théorique et technique

Résumé Pour réussir la formation, tu dois passer des tests, suivre des cours en ligne, des stages, et des épreuves physiques.

Organisée au sein de la formation administrative d'affectation, la formation théorique et technique se compose :

- de tests probatoires comportant des tests physiques de sélection et un test technique national ;
- d'un enseignement à distance ;
- d'une mise à niveau individualisée ;
- de trois stages sanctionnés par des contrôles de connaissances ;
- de tests physiques d'admission au stage national.

Les tests probatoires, dont la nature et les modalités sont précisées par instruction, sont réalisés dès le début de la formation et doivent être validés pour pouvoir poursuivre la formation théorique et technique.
L'enseignement à distance est suivi en autonomie, sous le contrôle d'un tuteur désigné à cet effet dans les modalités fixées par instruction.
La mise à niveau individualisée comprend les qualifications et compétences devant obligatoirement être acquises par les candidats durant cette phase et dont la liste est fixée par instruction.
Les trois stages sanctionnés par des contrôles de connaissances portent respectivement sur le combat, le maintien de l'ordre public et l'intervention professionnelle. L'échec à l'un de ces contrôles de connaissance est éliminatoire. La durée des stages, le programme et la nature des épreuves de contrôles de connaissances sont fixés par instruction.
Les tests physiques d'admission au stage national, dont la nature et les modalités sont précisées par instruction, sont réalisés en fin de formation théorique et technique. L'échec à ces tests est éliminatoire.

Article 6

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Conditions d'échec à la formation

Résumé Absence aux tests ou stages = échec à la formation

Tout candidat absent aux tests probatoires, à l'un des stages ou à l'un des contrôles, ou aux tests physiques d'admission au stage national, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, est considéré en situation d'échec à la formation.

Article 7

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Conditions d'échec et de redoublement de la formation théorique et technique

Résumé Si un candidat échoue, il ne peut pas continuer mais peut redoubler.

L'échec à un ou plusieurs contrôles de connaissances ne met pas fin au suivi de la formation théorique et technique.
Au terme de cette première phase de formation, le candidat :

- ayant échoué à un ou plusieurs contrôles de connaissances ;
- ou n'ayant pas acquis les qualifications et compétences requises de la mise à niveau individualisée ;
- ou ayant échoué aux tests physiques d'admission au stage national,

est considéré en situation d'échec à la formation et ne peut poursuivre la seconde phase de la formation.
Tout candidat qui se désiste durant la formation théorique et technique est considéré en situation d'échec à la formation.
Sous réserve de remplir les conditions d'inscription et sans préjudice des dispositions de l'article18, le candidat en situation d'échec à la formation est autorisé à redoubler. Dans ce cas, seul le bénéfice des contrôles de connaissance qu'il a validés est conservé.

Article 8

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Liste des candidats retenus pour le stage national de formation tactique

Résumé Le commandant choisit et annonce qui peut participer au stage de formation tactique.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre le stage national de formation tactique.