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Arrêté du 14 décembre 2021

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Abrogé1 juillet 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2020 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2022

Annexe

Abrogé1 juillet 2022

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe