Article 1
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
Arrêté du 14 décembre 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé Cet article efface plusieurs parties de l'arrêté du 18 septembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Article 5
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2021.
Pour le ministre par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner