Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020)Art. 3Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020L'arrêté du 18 septembre 2020 est supprimé dans son intégralité. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.