A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 9, 12, 14, 16 et 18, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 10, 15 et 19 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.

Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys d'admission est fixée chaque année par le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.