JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Commission Nationale du Diplôme d'Arme

Résumé Une commission nationale est créée pour aider les lauréats du diplôme d'arme à être admis.

Une commission chargée du travail préparatoire d'admission des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Cette commission comprend :

- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
- l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;
- les officiers responsables des matières ;
- un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

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Article 14

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Criteres de selection des laureats du Diplome d'Arme

Résumé La commission sélectionne les lauréats du diplôme d'arme en évaluant les compétences, l'aptitude au commandement et l'engagement des candidats.

La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :

- le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de formation ;
- l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de gradé de commandement opérationnel, notamment dans les domaines du maintien de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
- l'engagement du candidat démontré durant l'ensemble de la formation.