JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des redoublements

Résumé On ne peut redoubler que deux fois en tout.

Le candidat ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

Article 19

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Conditions et modalités de redoublement

Résumé Un candidat peut redoubler à la session qu'il veut, s'il suit les règles de l'article 3.

Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3.

Article 19-1

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Exclusion de formation pour faute grave

Résumé Un étudiant peut être viré de sa formation s'il fait une très grosse bêtise.

Tout candidat peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Article 20

Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations :

- en cas d'absence aux tests probatoires ou à l'un des stages sanctionnés par des contrôles de connaissance de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il est dans l'une des situations suivantes :

1° lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure ;

2° lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

3° lorsqu'il est déclaré exempt médical suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions.

- en cas d'absence durant le stage national de formation tactique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou son représentant, examine tout autre cas susceptible de justifier un report de formation à titre exceptionnel.

Lorsque le militaire bénéficie d'un report au cours de la formation théorique et technique, il conserve la validation des stages sanctionnés par des contrôles de connaissances mentionnés à l'article 5.

Lorsque le militaire bénéficie d'un report après avoir été retenu pour le stage national de formation tactique, il conserve la validation de la formation théorique et technique.

Le report de formation n'est pas considéré comme un redoublement.