Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 8

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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