Arrêté du 24 décembre 2019

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des dispenses pour les candidats en handball), 3 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de handball), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en handball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en handball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des dispenses pour les candidats en handball), 3 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de handball), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

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