Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des compétences des consuls généraux de Bilbao et Séville

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 supprime les règles qui attribuaient certaines compétences aux consuls généraux de France à Bilbao et Séville.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1Arrêté du 6 août 2007Art. 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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