Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des compétences des consuls généraux de Bilbao et Séville
Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 supprime les règles qui attribuaient certaines compétences aux consuls généraux de France à Bilbao et Séville.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1Arrêté du 6 août 2007Art. 2
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4