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Arrêté du 6 août 2007

Article 1-1

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Article 1-1

Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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