Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1
Créé le 11 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Arrêté du 6 août 2007
Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1
Créé le 11 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 1
En vigueur du mercredi 11 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parArrêté du 3 juin 2008art. 1 : Extension des compétences du consul général de France à Séville
Source : Légifrance