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Arrêté du 6 août 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-12

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance