Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 septembre 2007
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.