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Arrêté du 6 août 2007

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-09-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019