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Arrêté du 6 août 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Bilbao et au consul général de France à Séville sont exercées par le consul général de France à Madrid.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019