Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et la consule générale de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.