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Arrêté du 26 juillet 2019

fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

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Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises en Espagne

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2019 redéfinit les zones de compétence des consulats français en Espagne et fixe leur entrée en vigueur au 1er septembre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Définition des circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2019 définit les circonscriptions consulaires en Espagne pour les consuls généraux de France à Barcelone, Bilbao et Madrid.

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone
  • Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
  • l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
Consulat général de France à Bilbao Communautés autonomes du Pays basque, (Provinces de Guipuscoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid
  • Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
  • Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.

- Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d'Estrémadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d'Alhucema et les îles Zaffarines.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. Un ancien arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne est annulé.

L'arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.

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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2019 pour les nouvelles circonscriptions consulaires en Espagne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2019 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires en Espagne, qui entreront en vigueur le 1er septembre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4