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Arrêté du 4 février 2010

relatif aux compétences du consul général de France à Madrid

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Désignation du consul général de France à Madrid pour les questions de nationalité

Résumé. Un arrêté du 4 février 2010 désigne le consul général de France à Madrid pour gérer les questions de nationalité française en Espagne, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Attributions en matière de nationalité en Espagne

Résumé. En Espagne, c'est le consul général de France à Madrid qui s'occupe des questions de nationalité française.

Les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 février 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3