Arrêté du 24 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'articles sur l'organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 avril 2009 concernant l'organisation de la direction des affaires juridiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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