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Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2009

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
― la sous-direction « droit de la commande publique » ;
― la sous-direction « droit privé et droit pénal » ;
― la sous-direction « droit public et droit européen et international » ;
― la sous-direction « droit des régulations économiques » ;
ainsi que, directement rattachés au directeur :
― le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » ;
― le département « ressources » ;
― la cellule « contrôle de gestion ».
Un chef de service assiste le directeur des affaires juridiques pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 6

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
― la sous-direction « droit de la commande publique » ;
― la sous-direction « droit privé et droit pénal » ;
― la sous-direction « droit public et droit européen et international » ;
― la sous-direction « droit des régulations économiques » ;
ainsi que, directement rattachés au directeur :
― le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » ;
― le département « ressources » ;
― la cellule « contrôle de gestion ».
Un chef de service assiste le directeur des affaires juridiques pour l'ensemble de ses attributions.