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Arrêté du 21 avril 2009

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur du 6 mai 2013 au 31 décembre 2019

Le département ressources, chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend :
1° Le bureau ressources humaines :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat.
Il assiste la sous-direction droit privé et droit pénal dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers.
Il prépare l'émission de titres de perception.
2° Le bureau ressources informatiques, documentaires et communication interne :
Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation.
Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction.
Il assure les relations avec le service de la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

Le département ressources, chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend : 1° Le bureau ressources humaines : Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat. Il assiste la sous-direction droit privé et droit pénal dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers. Il prépare l'émission de titres de perception. 2° Le bureau ressources informatiques, documentaires et communication interne : Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation. Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction. Il assure les relations avec le service de la communication.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Le département ressources , chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend : 1° Le bureau ressources humaines : Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat généraldes ministères économiqueet financier. Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat. Il assiste la sous-direction droit privé et droit pénal dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers. Il prépare l'émission de titres de perception. 2° Le bureau ressources informatiques, documentaires et communication interne : Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec le secrétariat généraldes ministères économiqueet financier. Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation. Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction. Il assure les relations avec le service de la communication.

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Le département « ressources », chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend :
1° Le bureau « ressources humaines » :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat.
Il assiste la sous-direction « droit privé et droit pénal » dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers.
Il prépare l'émission de titres de perception.
2° Le bureau « ressources informatiques, documentaires et communication interne » :
Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation.
Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction.
Il assure les relations avec le service de la communication.