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Arrêté du 21 avril 2009

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Article 8

La cellule « contrôle de gestion » propose et met en place des outils de développement et d'amélioration de la connaissance des coûts et de la performance de la direction.
Elle assiste les responsables de la direction dans leur prise de décisions, ainsi que l'ensemble des agents de la direction dans le suivi de leur activité.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La cellule « contrôle de gestion » propose et met en place des outils de développement et d'amélioration de la connaissance des coûts et de la performance de la direction.
Elle assiste les responsables de la direction dans leur prise de décisions, ainsi que l'ensemble des agents de la direction dans le suivi de leur activité.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance