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Arrêté du 21 avril 2009

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2009

Le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » coordonne, pour le compte des deux ministères et en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, le suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que celui des contentieux significatifs.
Il exerce une fonction de coordination interne au sein de la direction pour tout dossier que lui confie le directeur, notamment en raison de son urgence ou de sa spécificité.
Il coordonne les travaux relatifs aux projets de textes législatifs intéressant la direction des affaires juridiques, en particulier dans la présentation et le suivi des débats parlementaires.
Il est le correspondant, pour le compte de la direction, du médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que de la commission d'accès aux documents administratifs.
Il est responsable de la rédaction de la « Lettre de la DAJ », du « Courrier juridique des finances et de l'industrie » et des guides de bonnes pratiques.
Il assure, dans le domaine de la légistique, une fonction de veille, de conseil et d'assistance et tient à jour un site intranet dédié.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 6

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » coordonne, pour le compte des deux ministères et en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, le suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que celui des contentieux significatifs.
Il exerce une fonction de coordination interne au sein de la direction pour tout dossier que lui confie le directeur, notamment en raison de son urgence ou de sa spécificité.
Il coordonne les travaux relatifs aux projets de textes législatifs intéressant la direction des affaires juridiques, en particulier dans la présentation et le suivi des débats parlementaires.
Il est le correspondant, pour le compte de la direction, du médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que de la commission d'accès aux documents administratifs.
Il est responsable de la rédaction de la « Lettre de la DAJ », du « Courrier juridique des finances et de l'industrie » et des guides de bonnes pratiques.
Il assure, dans le domaine de la légistique, une fonction de veille, de conseil et d'assistance et tient à jour un site intranet dédié.