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Arrêté du 21 avril 2009

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance