Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 6
Créé le 6 mai 2009
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 6
En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.