La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine)Art. R.1321-1Définition des eaux destinées à la consommation humaineL'article définit les eaux destinées à la consommation humaine, utilisées pour la boisson, l'hygiène et la préparation des aliments, ainsi que celles utilisées dans les entreprises alimentaires. à R. 1321-63 (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées)Art. R.1321-63Adaptation des règles d'eau potable pour les forces arméesUn arrêté du ministre de la défense peut adapter les règles sur l'eau potable pour les militaires, en tenant compte des spécificités civiles et militaires. ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution)Art. R.1321-10Contrôle de la qualité de l'eau avant distributionAvant de distribuer de l'eau potable, des analyses sont faites pour vérifier sa qualité. Si elle est bonne, la distribution peut commencer; sinon, elle est interdite jusqu'à ce que l'eau soit conforme., R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables)Art. R.1321-15Contrôle sanitaire des eaux potablesLes agences régionales de santé vérifient que l'eau du robinet est sûre en inspectant les installations, en contrôlant les mesures de sécurité et en analysant régulièrement la qualité de l'eau. et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables)Art. R.1321-16Modification du programme d'analyses des eaux potablesLe directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le programme d'analyses des eaux potables si nécessaire. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 (Mise à jour des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable)Mise à jour des règles de contrôle de la qualité de l'eau potableUn arrêté met à jour les règles de contrôle de la qualité de l'eau potable, permettant au préfet d'ajuster les analyses en fonction des besoins. modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution)Art. R.1321-10Contrôle de la qualité de l'eau avant distributionAvant de distribuer de l'eau potable, des analyses sont faites pour vérifier sa qualité. Si elle est bonne, la distribution peut commencer; sinon, elle est interdite jusqu'à ce que l'eau soit conforme., R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables)Art. R.1321-15Contrôle sanitaire des eaux potablesLes agences régionales de santé vérifient que l'eau du robinet est sûre en inspectant les installations, en contrôlant les mesures de sécurité et en analysant régulièrement la qualité de l'eau. et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables)Art. R.1321-16Modification du programme d'analyses des eaux potablesLe directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le programme d'analyses des eaux potables si nécessaire. du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 juin 2015 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 11 septembre 2015 ;
Vu l'avis du secrétariat général du Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,
Arrête :