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Arrêté du 24 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

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Modification des règles de contrôle de la qualité de l'air et de l'eau

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles pour contrôler la qualité de l'air et de l'eau potable, en ajustant la fréquence des analyses et en permettant au préfet d'adapter ces contrôles.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-63 (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 (Mise à jour des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable) modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 11 septembre 2015 ;

Vu l'avis du secrétariat général du Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Modification des normes d'émissions de polluants

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les émissions de polluants dans l'air.

Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacé par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Modification de la fréquence des contrôles de qualité de l'eau

Résumé. L'arrêté modifie la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses pour contrôler la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. ANNEXE II
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Modification des analyses d'eau par le préfet

Résumé. Le préfet peut ajuster les analyses d'eau en modifiant leur contenu et leur fréquence, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe