Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des contrôles de qualité de l'eau
Résumé. L'arrêté modifie la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses pour contrôler la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2007Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. ANNEXE II