JORF n°0021 du 26 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Les mots : « (9) » et « (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. » sont supprimés.
II. - Les mots : « (8) » sont remplacés par : « (9) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Les mots : « (9) » et « (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. » sont supprimés.

II. - Les mots : « (8) » sont remplacés par : « (9) ».