JORF n° 0021 du 26 janvier 2016

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Suivi de consultation bulletin n° 2 et fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes” (SCB2F)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « THE VOICE »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de l'Indre

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016

Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

Arrêté du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports