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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 à L. 215-17 ;
Vu l'article R. 215-18-1 du code la consommation ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 2
Créé le 4 janvier 2015
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 2
Créé le 4 janvier 2015
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service commun des laboratoires,
G. Péruilhé
Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2018art. 2
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 19 juillet 2018