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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Abrogé20 juillet 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 (Tests contradictoires et remboursement des produits conformes) à L. 215-17 (Procédure d'expertise pour le contrôle de produits) ;

Vu l'article R. 215-18-1 du code la consommation (Agrément des laboratoires pour l'analyse des produits) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément,

Arrête :

Abrogé20 juillet 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 20 juillet 2018

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des laboratoires agréés pour l'analyse des denrées alimentaires

Résumé. L'article supprime la liste des laboratoires agréés pour analyser les denrées alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 juillet 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 20 juillet 2018

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 juillet 2018

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service commun des laboratoires,

G. Péruilhé

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 19 juillet 2018

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe