ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

Abrogé20 juillet 2018

Créé le 4 janvier 2015

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Effets de cet article

cite

 livre II du code de la consommation

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2018art. 2

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 19 juillet 2018

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.