ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

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Abrogé20 juillet 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 20 juillet 2018

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

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cite  livre II du code de la consommation

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En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 19 juillet 2018

Source : Légifrance