Arrêté du 9 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais

Résumé. L'arrêté abroge la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais dans le code de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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