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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 3

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 18 novembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.