Abrogé19 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3
En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 18 novembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.