Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des agents de direction
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).